1. MENTIONS LÉGALES
Conception,
Réalisation, Webdesign : La Fabrikk, studio digital remarquable (lafabrikk.fr)
Crédit photo : C4TEGORIE
Concept : La Fabrikk
Éditeur :
Le présent site est la propriété de TSMITTEL SAS
Directeur de la publication : THIERRY SCHWEITZER
Responsable du site : THIERRY SCHWEITZER
Hébergement :
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES.
Informations pour la
navigation :
Certains documents sont disponibles au format PDF. Le logiciel Acrobat Reader
peut être téléchargé gratuitement sur le site www.adobe.com.
Propriété
intellectuelle :
Ce site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées
ou non et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive
de TSMITTEL SAS
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par
quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de TSMITTEL SAS est interdite.
A défaut d’autorisation expresse, TSMITTEL SAS se réserve la
possibilité de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété
intellectuelle.
Droit applicable –
compétence :
Le site et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel
s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE TSMITTEL SAS
Objet :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») déterminent les
conditions et modalités d’utilisation du site TSMITTEL SAS, site Internet dédié
à l’émission d’informations à propos des activités de TSMITTEL SAS, par les utilisateurs
du site.
Acceptation :
L’utilisateur connecté au présent site reconnaît avoir lu l’intégralité des
termes des présentes CGU et les accepter sans réserve. Il s’engage à les
respecter intégralement.
En cas de non acceptation de ces CGU, l’utilisateur est prié de quitter ce
site.
Informations provenant
de tiers (et liens hypertexte) :
Le site TSMITTEL SAS contient, avec leur accord, des informations provenant de tierces
personnes, et des liens vers d’autres sites web.
TSMITTEL SAS s’efforce de ne
référencer que des sites conformes aux législations applicables.
Ces informations et liens sont donnés uniquement à titre d’information et par
commodité pour l’utilisateur.
Les informations présentes sur ces sites tiers ne relèvent que de la stricte
responsabilité de ces tiers.
TSMITTEL SAS se réserve la
faculté de supprimer tout contenu ou lien qu’il jugerait répréhensible, ou
suite à la connaissance d’un litige portant sur ce contenu ou ce lien.
TSMITTEL SAS ne dispose
d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent
totalement indépendants de TSMITTEL SAS Par ailleurs, l’existence d’un
lien entre le site TSMITTEL SAS et un site tiers ne signifie en aucun cas que TSMITTEL SAS approuve à
quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être
fait.
En outre, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires
pour éviter toute contamination du site, notamment par un ou plusieurs « virus
» et/ou autre « parasite ».
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le
site TSMITTEL SAS. Un tel lien ne saurait signifier un quelconque lien entre TSMITTEL SAS et le site
tiers. En tout état de cause, TSMITTEL SAS n’est aucunement
responsable de l’indisponibilité de tels sites et TSMITTEL SAS n’examine, ne
contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou
autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
Respect de l’intégrité
du site :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ni les informations à sa
disposition à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et
réglementations nationales et internationales en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne rien faire qui puisse porter atteinte ou modifier
le site, sa structure, son contenu et son fonctionnement.
Règles d’usage
d’Internet et du site :
L’utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses
limites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et
internationales en vigueur.
Responsabilités :
a. Responsabilité TSMITTEL SAS :
Les informations et éléments présents sur le site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
TSMITTEL SAS ne pourra être tenu responsable, de quelque manière que ce soit :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
– pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement, ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le site.
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site
b. Responsabilité de
l’utilisateur :
TSMITTEL SAS s’efforce de
tenir les informations de ce site à jour. Toutefois, TSMITTEL SAS ne garantit ni
leur exhaustivité, ni leur exactitude, quelque soient les informations
concernées.
L’utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir le
présent site exempt de tout défaut et que TSMITTEL SAS ne peut s’y
engager, Il reconnait également que des défauts peuvent conduire à
l’indisponibilité temporaire du site et que le fonctionnement du site peut être
affecté par des événements et/ou des éléments que TSMITTEL SAS ne contrôle pas,
tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous
et TSMITTEL SAS, et entre TSMITTEL SAS et d’autres réseaux.
TSMITTEL SAS et/ou ses
fournisseurs pourra (ont), à tout moment, modifier ou interrompre,
temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Internet pour
effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou
des modifications sur le site. TSMITTEL SAS n’est pas
responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
Modifications :
TSMITTEL SAS se réserve la
possibilité de modifier ou faire modifier à tout moment et sans préavis les CGU
ainsi que les informations présentes sur ce site.
L’utilisateur accepte ces modifications à chaque nouvelle connexion sur le
site.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / VIE PRIVÉE
Protection des données personnelles :
Au cours de la navigation sur le site, l’utilisateur pourra être amené à
communiquer des informations le concernant.
Ces informations, à caractère personnel, sont utilisées pour prendre contact et
échanger avec les services internes de TSMITTEL SAS.
TSMITTEL SAS s’engage
ce que la collecte et le traitement des données, effectuées à partir du
site TSMITTEL SAS, soient conformes au règlement général sur la protection des données
(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
a. Collecte de données
anonymes :
Aucune information personnelle relative à l’identité de l’utilisateur n’est
collectée à son insu.
Néanmoins, pendant la consultation du site, certaines données de l’utilisateur
sont recueillies automatiquement :
. L’adresse IP (cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à
l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet et cette
information, qui change en fonction de la session de l’utilisateur, n’est pas
personnellement identifiable) ;
. L’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement
relié au site TSMITTEL SAS.
. La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le site Internet TSMITTEL SAS ainsi que les
pages consultées
. Le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que son
logiciel de navigation
Par conséquent, TSMITTEL SAS recueille sur ce site des données anonymes des utilisateurs (ou
données anonymes), telles que les pages visitées et les recherches entreprises.
Ces données ne sont pas nominatives car elles ne permettent en aucun cas
d’identifier personnellement l’utilisateur du site.
TSMITTEL SAS utilise ces
informations anonymes afin d’améliorer le contenu de son site et d’obtenir des
statistiques globales sur les consultations.
b. Collecte de données
nominatives :
Afin d’accéder à certaines fonctionnalité et certains services, pour contacter
et échanger avec les services internes de TSMITTEL SAS, l’utilisateur
pourra fournir des informations personnelles telles que son, son prénom, son
adresse email, adresse postale, son numéro de téléphone.
Ces informations sont collectées à l’aide de formulaires à compléter
volontairement par l’utilisateur.
TSMITTEL SAS ne divulguera
pas à des tiers les données personnelles transmise par les utilisateurs via les
formulaires à compléter ou la messagerie automatique. Elles ne seront utilisées
que dans le but d’échanger le plus efficacement possible.
Lorsque l’utilisateur adresse un message électronique au site TSMITTEL SAS, il peut être amené à
communiquer certaines données nominatives. Dans ce cas, ces données nominatives
sont traitées et conservées pendant une durée qui n’excède pas 5 ans, aux
seules fins de communication avec l’utilisateur. Aucune donnée n’est destinée à
des tiers sans autorisation préalable de l’utilisateur.
c. Sécurité :
Pour protéger les informations personnelles que vous communiquez, TSMITTEL SAS utilise toutes
les techniques de sécurisation à sa disposition en l’état actuel des avancées
technologiques. L’Internet demeure néanmoins un réseau ouvert, de sorte
que TSMITTEL SAS ne peut garantir une sécurité totale, du fait, notamment de tiers
malveillant.
e. Cookies et témoins
connexion :
Nous informons l’utilisateur que, lors de sa visite sur notre site, celui-ci
peut envoyer sur son ordinateur un certain nombre de données qui seront
stockées sur son disque dur, dans un fichier appelé « cookie ». Un cookie est
un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de
l’utilisateur sur le site Internet. Son navigateur contient une fonction
permettant de refuser les cookies (toutes précisions utiles sur le site de la
CNIL). Le fait de refuser les cookies n’empêchera pas la connexion à notre site
mais pourra en limiter les fonctionnalités.
Le cas échéant, l’utilisateur peut
refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur son
navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées
lui convenant le mieux.
Ce choix est modifiable à tout moment.
Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont
susceptibles, d’être présents sur notre site, pour permettre d’accéder à
la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les
réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaître à ces autres personnes
sa consultation ou son opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins
sociaux « j’aime », « partager », …).
Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux, que l’utilisateur soit
également ou non utilisateur de plateformes sociales, sont susceptibles de
déposer des cookies sur son disque dur pour tracer sa navigation et identifier
ses centres d’intérêts.
L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs
propres politiques de protection de la vie privée. Nous invitons l’utilisateur
à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation,
notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent
recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer son choix. Ces
politiques de protection doivent notamment permettre à l’utilisateur d’exercer
son choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes
d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Par ailleurs, pour analyser les préférences de l’utilisateur et, sous réserve de son consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.
La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon le navigateur utilisé :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
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http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows- vista/Block-or- allow-cookies
Pour Chrome :
1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Safari :
Allez dans le menu Safari / Préférences
Cliquez sur « confidentialité »
Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour connaître les options offertes par
tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers
cookies stockés dans votre terminal, la Cnil détaille sur ce lien les démarches
à suivre pour limiter vos traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-
traces/les-cookies/conseils- aux-internautes/ie et, plus généralement, vous
informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.
En poursuivant la navigation, l’utilisateur consent à l’utilisation de ces
cookies « tiers » sur notre site.Recrutement :
Le site internet TSMITTEL SAS peut permettre à l’utilisateur de présenter sa candidature à un poste
ouvert au sein TSMITTEL SAS. Dans ce but, un formulaire spécifique est à la disposition de
l’utilisateur qui devra alors transmettre, volontairement, des données telles
que son adresse email ainsi que des données propres à sa formation et son
expérience ainsi qu’un CV.
L’ensemble de ces données ne sera accessible qu’aux services RESSOURCES
HUMAINES en charge du recrutement au sein de TSMITTEL SAS émettrice de
l’offre d’emploi et le traitement de ces données n’aura que pour seul finalité
la gestion de ces recrutements.
Les données des candidats ne seront en aucun cas transférées à des tierces
parties.